Conditions Générales pour les Agents - EasyJobs7

1. Introduction

Les présentes conditions générales (les « Conditions ») régissent la relation entre EasyJobs7 et ses agents (les « Agents ») utilisant la plateforme EasyJobs7 (la « Plateforme »). En tant qu'Agent, vous acceptez de respecter les présentes Conditions et toutes les lois et régulations applicables dans les pays où vous interagissez avec les candidats et les employeurs via la Plateforme.

2. Objet de la Plateforme

EasyJobs7 est une plateforme qui facilite la mise en relation entre les employeurs et les candidats à la recherche d'opportunités d'emploi. En tant qu'Agent, vous jouez un rôle de facilitateur en aidant les candidats à trouver des opportunités et en soutenant les employeurs dans leur processus de recrutement, tout en respectant les normes et exigences de la Plateforme.

3. Rôle et Responsabilités de l'Agent

• Facilitation de la mise en relation : L'Agent agit en tant qu'intermédiaire pour aider les candidats à postuler à des offres d'emploi et pour soutenir les employeurs dans la sélection des candidats. L'Agent peut fournir des conseils, guider les candidats dans la création de leur profil ou les aider à préparer leurs candidatures.
• Respect des lois locales : L'Agent est responsable de se conformer à toutes les lois et régulations locales concernant l'emploi, la protection des données personnelles, et tout autre règlement pertinent dans le pays où il exerce ses fonctions.
• Confidentialité des informations : L'Agent s'engage à préserver la confidentialité des informations partagées par les candidats et les employeurs via la Plateforme, conformément aux lois sur la protection des données personnelles (par exemple, RGPD pour les pays de l'UE) et les politiques de confidentialité d'EasyJobs7.
• Engagement éthique : L'Agent s'engage à agir de manière éthique et professionnelle, à respecter les principes d'égalité des chances et à ne pas faire de discrimination envers les candidats ou les employeurs en fonction de leur origine, sexe, religion, statut, etc.
• Non-interférence avec le processus d'embauche : L'Agent ne doit en aucun cas interférer dans le processus d'embauche, y compris la négociation des termes du contrat, la fixation des salaires ou l'approbation des candidats. L'Agent est un facilitateur, et non une partie prenante dans le recrutement final.

4. Responsabilités d'EasyJobs7

• Facilitation de la plateforme : EasyJobs7 fournit la plateforme permettant aux Agents d'interagir avec les candidats et les employeurs. Cependant, EasyJobs7 ne garantit pas que tous les candidats seront recrutés ni que les employeurs choisiront les candidats proposés par les Agents.
• Aucune responsabilité légale : EasyJobs7 décline toute responsabilité concernant les actions des Agents, y compris, mais sans s'y limiter, le respect des lois locales, la protection des données des candidats ou des employeurs, ou les conditions de travail des candidats une fois embauchés. EasyJobs7 n'est en aucun cas responsable des erreurs commises par l'Agent.
• Exonération de responsabilité : EasyJobs7 ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences liées aux actions des Agents, y compris, mais sans s'y limiter, la perte d'informations, la divulgation non autorisée de données ou toute violation de la législation applicable.

5. Conditions de Rémunération de l'Agent

• Modalités de rémunération :Les conditions de rémunération de l'Agent doivent être convenues avec EasyJobs7 avant l'engagement dans une mission. Les Agents peuvent être rémunérés sur la base de commissions, de frais fixes ou d'autres modalités convenues avec EasyJobs7, selon les offres et les performances.
• Exigences de performance : EasyJobs7 se réserve le droit d'évaluer la performance des Agents, y compris leur capacité à connecter les candidats aux employeurs. Si les performances ne répondent pas aux critères définis, EasyJobs7 se réserve le droit de mettre fin à la collaboration.
• Retenues et frais : Les Agents peuvent être soumis à des frais de plateforme ou des retenues sur leurs commissions, comme défini dans l'accord spécifique entre l'Agent et EasyJobs7.

6. Exonération de Responsabilité

• De toute violation par l'Agent des lois locales ou des régulations professionnelles concernant l'emploi ou la protection des données personnelles.
• Des erreurs dans les informations fournies par les Agents, ou des actions incorrectes ou inappropriées entreprises par les Agents dans le cadre de leurs fonctions.
• De toute perte, dommage, ou litige entre les employeurs et les candidats résultant d'une mauvaise gestion des processus de recrutement par l'Agent.
• De la non-conformité des candidats aux exigences légales d'emploi ou de travail dans un pays spécifique. L'Agent reconnaît qu'il est de sa propre responsabilité de respecter les exigences légales et professionnelles dans l'exercice de ses fonctions.

7. Confidentialité et Protection des Données

• Obligations de confidentialité : L'Agent s'engage à ne divulguer aucune information confidentielle obtenue dans le cadre de ses interactions avec les candidats ou les employeurs. Cela inclut, sans s'y limiter, les informations personnelles des candidats, les offres d'emploi et les termes du contrat.
• Protection des données personnelles : L'Agent est responsable de la protection des données personnelles conformément aux lois sur la protection des données en vigueur dans les pays où il opère, y compris le RGPD pour les pays de l'UE.

8. Modifications des Conditions

EasyJobs7 se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes Conditions à tout moment. Toute modification prendra effet dès sa publication sur la plateforme. Il incombe à l'Agent de consulter régulièrement ces Conditions pour prendre connaissance des modifications.

9. Loi Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes Conditions sont régies par la loi du pays où EasyJobs7 est enregistré. En cas de litige relatif à l’utilisation de la plateforme, les parties conviennent de se soumettre à la juridiction compétente des tribunaux du pays d'enregistrement d'EasyJobs7.